Conditions générales de vente

Les conditions générales d’inscription au stage de survie Denis Tribaudeau (société PANTER) sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, carte bancaire, ou espèces).

 

- Les «stages survies» sont de véritables formations dont le but est d’apprendre à surpasser les difficultés en milieu forestier et d’apprendre à gérer les priorités en situation vitale. - Les stages demandent un engagement personnel tant physique qu’intellectuel de votre part. Il convient donc d’être parfaitement attentif lors des cours du formateur et de suivre la moindre consigne. - Pour des raisons de sécurité, il convient de s’en tenir au stricte recommandation du formateur à tout instant du stage. - Nos formateurs et personnels encadrant ne peuvent être tenu pour responsables de tout accident arrivant en dehors de leur propre fait. En venant à une formation survie, vous vous engagez en votre nom et acceptez les risques possibles pouvant survenir durant le séjour sur le terrain. - En cas de blessure, si vous refusez dans l’instant l’évacuation par voie médicale réglementaire (pompiers, samu, armée, rangers…), les formateurs et personnels encadrant seront déchargés de toute responsabilité. - En cas de départ volontaire durant le stage, le retour, le transport ou hôtel éventuel sont à vos frais et sous votre entière responsabilité. - La formation contient une activité sensibilisation écologique. Durant le stage, vous vous engagez à laisser le terrain exploité entièrement propre. Les déchets doivent être ramassés ou détruits, les abris démontés, toutes traces de passages effacées. - Pour les cours faisant appel à la « chasse de survie », sauf cas particuliers et contrées strictement isolées, il est fait appel à des animaux d’élevage pour apprendre les rudiments d’usage. - Il est interdit de consommer de l’alcool ou des produits illicites durant la totalité des activités du stage.

Documents à fournir
- Fiche «informations et règles à connaître» dûment remplie (la signature fait valeur contractuelle). - Certificat médical de non contre indication à toute activité physique de plein air et à la survie (faire lire l’intitulé du stage à votre médecin) - Attestation de responsabilité individuelle et civile. - Carte Vitale (ou équivalence pour les ressortissants étrangers). - Autorisation parentale (pour les jeunes de 8 à 17 ans) - Règlement de votre stage à l’ordre de «Panter création» Pour les stages à l’étranger : - Photocopie du passeport valide 6 mois après la date du vol retour. - Éventuel traitement contre le paludisme et vaccins à jour, en fonction de la destination.

Inscription
Conformément à l’article L.121-204 du code de la consommation, les personnes inscrites à un stage ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Pour les inscriptions intervenant moins de trente et un (31) jours avant la date du départ, la totalité du prix du programme est due à PANTER. Pour les inscriptions à plus de trente et un (31) jours avant la date du départ, un acompte de 30 % du prix du programme est impérativement demandé. La totalité du prix du programme devra être payée au plus tard trente et un (31) jours avant le départ. Aucune inscription ne sera enregistrée par PANTER sans le paiement de l’acompte correspondant. PANTER se réserve le droit de refuser la présence du stagiaire sur le programme choisi si la totalité du prix du programme n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation.

Confirmation d’inscription
Vous recevrez par retour de courrier ou e-mail la confirmation de votre inscription ainsi que les détails pratiques du séjour.

Les prix
Pour tous les stages, (excepté les stages dont le vol est compris dans le prix), les prix s’entendent du point de rendez-vous au lieu de dispersion. Les prix comprennent : l’encadrement, les frais d’organisation et de logistique. Les prix ne comprennent pas : les dépenses à caractère personnel, les boissons autres que celles proposées, et les mentions indiquées le cas échéant (entrées de sites non prévues au programme,..).

 

Achat de l'un de nos BONS CADEAUX 

Tous nos bons cadeaux sont valables deux ans à compter de la date de la facture. Il ne sont pas remboursable. 


Modification de votre fait (avant le départ)
Vous pouvez demander une modification relative aux stages (hors transport) au plus tard trente et un (31) jours avant la date du départ, par courrier (le cachet de la Poste faisant foi) à PANTER : 26 rue du Croustet 33700 Mérignac. Attention, les frais de déplacement pris en charge par PANTER ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement et resteront à votre charge. Toute demande de modification envoyée à moins de trente et un (31) jours avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue au chapitre - Annulation. Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Tout titre de transport émis ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part de PANTER en cas de non-utilisation.

Modification du fait de PANTER (avant le départ) 
PANTER peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des modifications inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. PANTER informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

 

Modification du fait de PANTER (après le départ) 

Durant le stage, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement PANTER sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement. 

Annulation de votre fait 
Toute notification d’annulation doit être faite par courrier (le cachet de la Poste faisant foi) à PANTER : 26 rue du Croustet 33700 Mérignac.


FRAIS d’ANNULATION 
Pour les stages sans transport. Les frais de transport pris en charge par PANTER ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. Période avant le début du stage.

Pénalités calculées sur le prix net.

+ de 30 jours : 30 %

Entre 30 et 21 jours : 50 %

Entre 20 et 15 jours : 75 %

Entre 14 jours et le jour du départ ou en cas d’absence au départ sans annulation préalable : 100 %

 

Pour éviter les pénalités, vous pouvez céder votre stage. Pour éviter d’avoir à payer des pénalités d’annulation, vous pouvez faire profiter quelqu’un d’autre (ami, parent…) de votre stage. La personne qui vous remplace doit remplir et accepter exactement les mêmes conditions que vous. Attention ! Lorsque vous cédez votre stage, vous restez solidairement responsable vis à vis de PANTER du paiement du solde du prix et des éventuels frais supplémentaires occasionnés par cette opération.

Annulation du fait de PANTER

PANTER peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre programme si : - le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, PANTER vous en informera au plus tard 21 jours avant le départ pour les stages en France, et Belgique ; 2 mois avant le départ pour les stages à l’étranger. - les conditions de sécurité l’exigent, - en cas d’événements imprévisibles. PANTER vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme par PANTER dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme PANTER remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

Création de l'entreprise : Fev 1995 - S.A.R.L au capital de 100 000€

RCS Bordeaux 482680535 - N°siret 48268053500010 - Code Naf 73112

N° TVA intracommunautaire : FR 0948268035

Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION

Assurance de responsabilité civile professionnelle : GROUPAMA MEDITERRANEE

Assurance voyage ATOUT FRANCE : IM033200009